Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
122.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 122; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
122.Les usages et les bâtiments ci-après énumérés, de façon limitative, sont autorisés à titre d’usage ou de bâtiment temporaire :
entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante, un abri servant de garage ou d'allée piétonnière et une clôture à neige;
une roulotte ou un abri temporaire dans les cas et aux conditions prévues à l'article 135 et dont l'installation sur le site a fait l'objet d'un certificat d'autorisation;
la vente d'arbres de Noël pendant une période n'excédant pas 45 jours.

1995, R. 3501, a. 122.
122.Les usages et les bâtiments ci-après énumérés, de façon limitative, sont autorisés à titre d’usage ou de bâtiment temporaire :
entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante, un abri servant de garage ou d'allée piétonnière et une clôture à neige;
une roulotte ou un abri temporaire dans les cas et aux conditions prévues à l'article 135 et dont l'installation sur le site a fait l'objet d'un certificat d'autorisation;
la vente d'arbres de Noël pendant une période n'excédant pas 45 jours.

1995, R. 3501, a. 122.